Espace Documentation, Presse et Relations publiques            

25 Mai 2014, vient de paraître : « Paroles et observations d'électeurs (extraits des PVs) »

Documents de référence en accès libre :

Historique des machines à voter en France : Contentieux électoral en matière politique
Graton,Jean-Didier

Communes ayant obtenu l’autorisation d'utiliser des machines à voter en France (2004-2013)

Enguehard, Chantal

Utilisation des machines à voter en France entre 2004 et 2012. Observatoire du Vote, 30 juillet 2013.


Enguehard, Chantal

Vagues d'études annuelles

Vote électronique - Élections présidentielle et législatives 2012, 14 mars 2014.
Sous la Direction de :

Mme Chantal Enguehard
Vote électronique - Élections cantonales 2011, 20 mars 2012.
Vote électronique- Élections régionales  2010, 11 mars 2011.
"Vote électronique- Élections européennes 2009", 8 janvier 2010.
"Vote électronique - Élections présidentielle et législatives 2007, municipales et cantonales 2008"

Sénat Français : Études et rapports d'information

RAPPORT D ́INFORMATION fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale duSénat  sur levote électronique, Enregistré à la Présidence du Sénat le9 avril 2014
MM. Alain ANZIANI et Antoine LEFÈVRE, Sénateurs.

Sources documentaires OSCE-ODIHR

Handbook for the Observation of New Voting Technologies
OSCE / ODIHR
Election Observation HandBook, 6th Edition OSCE / ODIHR

Conseil de l'Europe

Lignes directrices relatives à la transparence des élections par voie électronique (2011) COE

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